Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Joja SAS et ses clients professionnels.

Article 2 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande.

Article 5 - Paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à 30 jours fin de mois.

Article 6 - Réserve de propriété

Joja SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 - Retours

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre service commercial.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Troyes sera compétent.